La Cité des Associations, en partenariat avec le Carrefour des Associations, vous accompagne dans l’ensemble des questions juridiques liées à la vie de votre ASBL.
Qu’il s’agisse de vos statuts, de vos obligations légales, de la gestion de votre personnel ou de vos relations avec les administrations et les pouvoirs subsidiants, nous vous apportons un soutien clair, fiable et adapté à la réalité belge.
Un accompagnement juridique complet, accessible et pensé pour les ASBL.
La Cité des Associations, en partenariat avec le Carrefour des Associations, met à disposition l’expertise juridique d’un professionnel actif depuis plus de 30 ans dans le secteur — ancien avocat ayant débuté en 1991.
La vie d’une ASBL soulève de nombreuses questions, parfois simples, parfois très techniques :
Comment organiser une AG ou un CA et rédiger des PV conformes ?
Quand et comment publier les actes de l’association ?
Quels sont les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ?
Peut‑on rémunérer les administrateurs et sous quelles modalités ?
Les administrateurs doivent‑ils être assurés ?
Un membre peut‑il être engagé sous contrat de travail ?
Quels contrats conclure et comment licencier un travailleur ?
Comment adopter ou réviser le règlement de travail ?
Peut‑on engager des bénévoles et qu’en est‑il du travail associatif volontaire ?
Comment intégrer le statut d’ASBL communale ?
L’ASBL doit‑elle être assujettie à la TVA ?
Et bien souvent, des questions encore plus complexes apparaissent : gouvernance, responsabilité, fiscalité, marchés publics, relations avec les pouvoirs subsidiants…
Grâce à plus de trois décennies d’expérience juridique, nous vous apportons des réponses claires, fiables et adaptées à la réalité belge.
Pour toute question juridique, opérationnelle ou stratégique, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Le Carrefour des Associations